Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Dragonfly

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but principal de présenter des jeux de société sous forme d’ateliers ludiques. L’association aura aussi pour objet de : 

• Participer aux manifestations communales, 
• Participer aux foires aux associations
• Acheter des jeux de sociétés auprès de fournisseurs
• Vendre des jeux de sociétés 
• Organiser des événements autour des jeux de sociétés 

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Messieurs BERTHET Mathéo et REDJEMI Abdelaziz, au 18 avenue de Vendargues 34820 TEYRAN.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,  l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
  
  

ARTICLE 8. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui peut se faire à bulletin secret sur demande d’au moins un adhérent.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire de séance.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil composé de maximum 6 personnes, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un-e président-e- ;
• Un-e- trésorier-e ; 
• Un-e- secrétaire ; si besoin. 

ARTICLE 12. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes de produits ;
• Les dons ;
• Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE – 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à un organisme ayant un but non lucratif.